Statuts de l'association GNOME-FR

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Table des matières
1. Article 1 - Constitution
2. Article 2 - Dénomination
3. Article 3 - Définition de GNOME
4. Article 4 - Objet
4.a. Article 4.a - Les objectifs
4.b. Article 4.b - Réalisation des objectifs
5. Article 5 - Siège social
6. Article 6 - Durée
7. Article 7 - Composition
7.a. Article 7.a - Membres actifs
7.b. Article 7.b - Membres d'honneur
7.c. Article 7.c - Membres bienfaiteurs
7.d. Article 7.d - Membres adhérents
8. Article 8 - Conditions d'adhésion des membres
9. Article 9 - Perte de la qualité de membre
10. Article 10 - Les Assemblées Générales
10.1. Article 10.a - Assemblée Générale ordinaire
11. Article 11 - Le Conseil d'Administration
11.1. Article 11.a - élection au Conseil d'Administration
11.2. Article 11.b - Attributions
11.3. Article 11.c - Révocation
11.4. Article 11.d - Modalités de fonctionnement
12. Article 12 - Le bureau
12.1. Article 12.a - élection
12.2. Article 12.b - Attributions
12.3. Article 12.c - Attributions du Président et des membres du bureau
13. Article 13 - Gratuité du mandat
14. Article 14 - Ressources et cotisations
15. Article 15 - Communication interne
16. Article 16 - Représentation
17. Article 17 - Statuts
18. Article 18 - Règlement intérieur
19. Article 19 - Dissolution

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : GNOME-FR.

Article 3 - Définition de GNOME

GNOME est un projet qui a pour but de créer un environnement utilisateur complet, libre et facile d'utilisation, ainsi qu'une plate-forme de conception logiciel solide pour les développeurs d'applications. GNOME est un Logiciel Libre et fait partie du projet GNU.

Article 4 - Objet

Article 4.a - Les objectifs

L'association se donne pour objectif la promotion de GNOME, ainsi qu'en favoriser le déploiement.

L'association vise aussi à regrouper l'ensemble des développeurs, des traducteurs et des utilisateurs francophones de GNOME.

L'association participe aux contributions au projet GNOME et les encourage.

Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs.

Article 4.b - Réalisation des objectifs

Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra, sans exclure d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts :

  • participer à différentes manifestations permettant la promotion de l'informatique libre,

  • maintenir et entretenir le contact avec la presse par l'intermédiaire de communiqués de presse,

  • organiser ou participer à des conférences,

  • rédiger ou participer à la rédaction d'articles consacrés à l'environnement de bureau GNOME,

  • traduire les communiqués de presse émanants de la Fondation GNOME,

  • avoir un rôle de conseil et de promotion auprès des entreprises et des éditeurs de logiciels afin de les inciter à developper sous la plate-forme GNOME,

  • trouver des ressources pour aider au développement et à la traduction de GNOME,

  • organiser ou participer à des actions d'information et de sensibilisation en direction des instances locales, nationales ou européennes.

Article 5 - Siège social

Le siège social de l'association est situé au 10 rue des Dahlias, 69003 Lyon.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 6 - Durée

La durée de l'association est illimitée. L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 7 - Composition

L'association est composée de :

Toute adhésion acceptée est valide pour l'année en cours telle que définie dans le règlement intérieur.

Article 7.a - Membres actifs

Toute personne physique peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur.

Article 7.b - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 7.c - Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale, et figurant au règlement intérieur.

Article 7.d - Membres adhérents

Toute personne physique qui ne souhaite pas s'investir activement dans l'association peut être membre adhérent de l'association. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration.

Article 8 - Conditions d'adhésion des membres

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. En cas de rejet de la demande d'adhésion, la décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le Conseil d'Administration pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du Conseil d'Administration et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.

En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 10 - Les Assemblées Générales

L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du Président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 25 % des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre de l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'assemblée Générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50 %.

En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors délibérer sans quorum.

10.1. Article 10.a - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur.

Elle fixe le montant annuel des cotisations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.

Elle fixe en outre le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration pour l'année à venir.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l'Assemblée Générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 11 - Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par son Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 6 membres élus.

Le Conseil d'Administration se réunit à la demande d'au moins un de ses membres.

11.1. Article 11.a - élection au Conseil d'Administration

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans, reconductible par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, ou dans les deux années qui suivent une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur aux deux tiers plus un de la taille du Conseil d'Administration pour l'année écoulée.

Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration.

Aucune personne morale ne peut disposer, directement ou indirectement, de plus d'un tiers des sièges du Conseil d'Administration. Ainsi, une personne ne peut être élue au Conseil d'Administration si elle représente la même personne morale que certains membres du Conseil d'Administration et que des candidats ayant reccueilli plus de votes qu'elle, formant déjà un tiers du Conseil d'Administration.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Les conditions d'éligibilité sont définies par le règlement intérieur.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

11.2. Article 11.b - Attributions

Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.

Il statue sur les éventuelles exclusions.

Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil.

11.3. Article 11.c - Révocation

Tout membre du Conseil d'Administration est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

Tout membre du Conseil d'Administration est révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du Conseil d'Administration.

De même, tout membre du Conseil d'Administration absent physiquement et électroniquement (courrier électronique, téléphone, ...) à la moitié des réunions du Conseil d'Administration dans l'année pourra également être révoqué de plein droit.

11.4. Article 11.d - Modalités de fonctionnement

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du Président est prépondérante.

En plus des membres élus par l'Assemblée Générale, des membres de l'association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil d'Administration estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n'ont que voix consultative, et ne participent donc pas aux votes.

Les autres modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration sont indiquées dans le règlement intérieur.

Article 12 - Le bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant :

Le Président du bureau est le Président de l'association.

12.1. Article 12.a - élection

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l'Assemblée Générale ordinaire. Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

En cas de conflit entre le Président et le Conseil d'Administration, une réunion du Conseil d'Administration peut être provoquée par l'un de ses membres, et l'élection d'un nouveau Président mise à l'ordre du jour après approbation des deux tiers du Conseil d'Administration.

En cas de départ d'un des membres du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d'Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

12.2. Article 12.b - Attributions

Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association.

Il prépare également les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.

Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du Président est prépondérante.

12.3. Article 12.c - Attributions du Président et des membres du bureau

Le Président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales.

Le Président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

Il dirige et convoque également les réunions du Conseil d'Administration et du bureau.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le Président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le vice-président assiste le Président dans l'animation et la supervision des activités de l'association.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association, et en particulier les membres du Conseil d'Administration, ne peuvent recevoir aucune rétribution liée aux fonctions qui leur sont conférées.

Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci.

En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 14 - Ressources et cotisations

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons manuels, des subventions, ainsi que des produits éventuels de son activité.

C'est le Conseil d'Administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 15 - Communication interne

Les outils de communication modernes, tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 16 - Représentation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le Président.

Article 17 - Statuts

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres votants et présents.

Article 18 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Article 19 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

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